Règlement

 

REGLEMENT  « JEU CONCOURS LANCEMENT CITIBUS DES PLAGES 2018 »

 

Article 1 : Société organisatrice

La société Keolis Narbonne, au siège social situé 16 avenue de Pech Loubat – 11100 NARBONNE  au capital de 200 000€, immatriculée au R.C.S. de Narbonne  sous le numéro unique d'identification 811 935 144, organise un jeu (ci-après désigné par « Jeu ») sur sa page Facebook https://www.facebook.com/grandnarbonnecitibus/, sans obligation d’achat, intitulé
« jeux concours lancement du Citibus des plages»

Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).

 

Article 2 : Acceptation

La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

Article 3 : Nature de l’opération

Le Jeu se déroule du 7 juillet 2018 au 21 juillet 2018. Le Jeu permet potentiellement à tout participant de gagner un lot décrit à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation au Jeu n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant. Le gain décrit ci-dessous n’est pas certain, son attribution dépend de la participation du joueur et du tirage au sort. Le Jeu est accessible sur la page Facebook Citibus mentionnée dans l’article 1.

 

Article 4 : Modalités de participation

La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures et mineures résidantes en France métropolitaine, disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet. La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié visés à l’article 5.1 du présent Règlement.

Sont exclus de la participation au Jeu, le personnel de la société organisatrice et les associés de la société organisatrice.

La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.

 

Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu et Gain

5.1 - Principe de fonctionnement du Jeu

Pour pouvoir participer au tirage au sort, le visiteur devra remplir les conditions suivantes :

1 – Aimer la page Facebook Citibus

2 –Partager la publication du jeu concours

3 –Poster une photo de soi avec un élément Citibus (bus, fiche horaires, abris de bus…)

Le gagnant sera désigné par un tirage au sort informatique qui aura lieu le 23 juillet 2018. Le tirage au sort sera réalisé par la Responsable Marketing en gestion du compte Facebook Citibus susmentionné.

Les résultats du tirage au sort ne pourront faire l’objet d’aucune contestation. Les gagnants seront contactés par Facebook. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des échecs d’envoi de message Facebook.

Les gagnants autorisent ainsi la société organisatrice à utiliser leur prénom, l’initiale de leur nom et la ville dans le cadre de la publication des gagnants sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.

 

5.2.1 Description des lots mis en jeu  

LOT 1 : 1 console Nintendo Switch d’une valeur de 299,00€ TTC

LOT 2 : 1 maillot de l’équipe de France de football spécial Coupe du Monde 2018 d’une valeur de 85,00€ TTC

LOT 3 : 1 réplique officielle du ballon de la coupe du monde de football d’une valeur de 34,95€ TTC

 

5.3 Délais et modalités de réception du lot

Les prix seront à récupérer à Keolis Narbonne, avenue de Pech Loubat, 11100 Narbonne.

En cas de non-récupération du lot et à défaut de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à sa disposition 30 jours. Passé ce délai, le participant ne sera plus en mesure de réclamer son lot.

 

Article 6 : Réclamations

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives au jeu, au résultat et à la remise ou la réception du lot, est à adresser à la société organisatrice dans les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

 

Article 7 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné, sans garantie commerciale en sus.

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment par voie d’affichage.

La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas, ou seraient illisibles.

La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenue à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.

La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert du lot.

 

Article 8 : Respect des règles

Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et le lot gagné sera annulé dans les cas suivants : Inscription incomplète ou illisible, Indications fausses, Non-respect du Règlement, fraude de quelle que nature que ce soit relative au Jeu.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment informatique.

 

Article 9 : Consultation du règlement

Le Règlement est consultable depuis la page Facebook.

Une copie de ce Règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande. La demande s’effectue auprès de la société organisatrice. Une seule demande de copie sera prise en compte par participant. La société organisatrice se réserve le droit de modifier ce Règlement, toute modification sera consultable sur la page Facebook.

 

Article 10 : Loi « Informatique et Libertés » - données nominatives

Les informations demandées sont obligatoires et nécessaires aux Organisateurs pour la prise en compte de la participation et la distribution du lot au gagnant.

Et conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à l’adresse dédiée : stephanie.trani@keolis.com

 

Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), rappel de l’intitulé du jeu et comporter une copie de votre pièce d’identité.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.

CITIBUS  est responsable du traitement du présent jeu concours. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation du jeu concours. Vos données à caractère personnel sont conservées dans les bases de données pour une durée maximum de 3 ans.

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Les participants fournissent des informations à la société organisatrice du jeu, et non à Facebook. La Société organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook.

 

Article 10 bis : Droits à l’imageTout participant au Jeu concours autorise expressément et gratuitement la Société Organisatrice à utiliser leur photographie et leur image à des fins de communications internes

 

Article 11 : Litiges

La loi applicable au présent règlement est la loi française sauf dispositions impératives nationales et étrangères contraires et plus favorables aux consommateurs. Si l’une des clauses du présent règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions du présent règlement resteront applicables et effectives.

 

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